CIVIL
LES ENJEUX
DU CIVIL
L’INGÉNIERIE DE
DÉMANTÈLEMENT :
UNE APPROCHE NORMATIVE
Au plan national, le cadre réglementaire régissant les Véhicules Hors d’Usage (VHU) est défini par les articles R.543-153 du code de l’environnement.
Les véhicules concernés sont les voitures particulières, les camionnettes, les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.
La directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux VHU encadre la gestion de ces véhicules. Elle conduit à :
- Concevoir des véhicules davantage susceptibles d’être valorisés ;
- Réduire l’utilisation de substances dangereuses ;
- Prévoir des solutions qui facilitent le démontage des pièces et des matériaux ;
- Promouvoir l’utilisation de matériaux recyclés et la revente de pièces.
La directive fixe des objectifs à atteindre en termes de performances environnementales :
- Un taux minimum de réutilisation et de recyclage de 85 % en masse du VHU ;
- Un taux minimum de réutilisation et de valorisation de 95 % en masse du VHU.
À l’inverse, il n’existe pas encore en Europe de contraintes règlementaires liées au traitement et au recyclage des matériels lourds en fin de vie ou hors d’usage : poids-lourds, trains, aéronefs, matériel de manutention, tracteur…
En revanche, tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion. Cette responsabilité s’étend jusqu’à l’élimination ou la valorisation finale du déchet. Anticiper la gestion qui sera mise en œuvre lors de la fin de vie de vos matériels est une nécessité.
Nous capitalisons donc sur les démarches et directives déjà existantes afin de répondre aux enjeux environnementaux et économiques de la gestion fin de vie de vos matériels. Notre objectif : vous accompagner dans la maîtrise d’œuvre globale des opérations de retrait de service, depuis les phases d’études et d’analyse jusqu’à la valorisation des Matières Premières de Recyclage.
300 K€
Valorisation Matière
restitué à un de nos
Clients en une année
3
Scénarios de démantèlement et de valorisation proposés, corrélés aux filières matières opérationnelles
100%
Des Masses et Matières
analysées
Évaluer les impacts potentiels de votre matériel implique le recensement et la quantification des flux entrants (les matières premières) et des flux sortants (les émissions et les déchets). Et ce, à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement – de l’extraction jusqu’à la gestion des déchets.
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